En l'absence d'un accord écrit, toute commande entraîne l'adhésion entière et sans réserve du libraire aux conditions de vente ci-dessous qui prévalent sur ses éventuelles conditions générales d'achat.
Pour toute information ou question, nous vous invitons à prendre contact avec nous.
Les Éditions Fuchsia, association de loi 1901 à but non lucratif. Association exonérée des impôts commerciaux.
Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293 B du CGI.
Produits concernés
Les Éditions Fuchsia éditent des livres déclinés sur plusieurs supports. Seules les versions papiers sont concernées par les présentes conditions générales.
Nouvelle librairie - Ouverture d'un compte
Pour ouvrir un compte aux Éditions Fuchsia, le libraire doit fournir au plus tard lors de sa première commande :
- les coordonnées de la librairie (nom de l'enseigne commerciale, adresse, responsable légal, nom et e-mail de la personne à contacter) ;
- l'identifiant GENCOD de sa librairie.
Commande
Les commandes peuvent être passées par DILICOM. Elles peuvent également se traiter en direct par mail ou téléphone : 07 68 73 55 03
Toute commande donne lieu à une facture Proforma à régler selon les conditions envisagées.
Achats à compte ferme
Sans précision préalable de la part du libraire, toute commande sera considérée comme un achat ferme n'ouvrant aucun droit de retour avec comme remise par défaut :
30% pour toute commande ferme de 1 à 5 exemplaires
33% pour toute commande ferme de 6 à 20 exemplaires.
35% pour toute commande ferme de plus de 20 exemplaires.
Retours
Les retours des invendus sont acceptés pendant un an à compter de la date de parution de l'ouvrage sous réserve d'entente préalable avec l'éditeur. Les frais d'expédition des livres retournés sont à la charge du libraire. Les livres retournés ne doivent pas être abîmés, ni marqués, ni étiquetés.
Paiement
Les commandes doivent être réglées par chèque ou virement à réception de la facture PROFORMA.
Expédition et frais de port
Les commandes sont envoyées par défaut par la Poste en colissimo suivi. Les frais de port sont en fonction du nombre d'exemplaire comme indiqué dans la plaquette éditeur.
En cas d'envoi en prioritaire ou par un moyen imposé par le libraire, celui-ci prendra en charge la totalité réelle des frais.
Révision
Les Éditions Fuchsia sont libres de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent.
